PHD Conseil

Notre cabinet

La Société d’Avocats PhD Conseil propose à ses clients entrepreneurs l’ensemble des compétences nécessaires à l’exécution de ses missions de conseils et d’accompagnement dans tous les secteurs de l’activité économique et des affaires.

Notre Cabinet regroupe et met aujourd’hui à disposition de sa clientèle une équipe composée d’une quinzaine de personnes expérimentées, dont 6 avocats et 3 juristes, animée par les mêmes principes et valeurs.

Notre mot d’ordre est la réactivité, qualité indispensable au suivi pérenne des nombreuses entreprises et groupes de sociétés qui nous accordent leur confiance.

Cette confiance partagée et réciproque est un des principes fondamentaux sur lesquels nous souhaitons que repose notre profession de conseil en « droit des affaires ».

Un bref historique

La Société d’Avocats PhD Conseil trouve ses sources en 1981. Originairement Cabinet de « conseils juridiques et fiscaux », notre Cabinet désormais « d’avocats » a connu diverses évolutions et plusieurs étapes dans sa construction, d’abord en 1995 par la création du Cabinet Mathorez-Desrues, puis en 2009 par l’adoption du nom PhD Conseil.

Au fil des années et autant de qualités humaines, compétences et valeurs sur lesquelles s’est construit notre Cabinet, ce dernier a su développer ses activités dans l’ensemble des secteurs clefs de la vie de l’entreprise :

  • Allant de l’accompagnement à la création d’une entreprise jusqu’à ses projets de croissance externe ou de restructuration ;
  • Répondant à ses besoins juridiques quotidiens en matière commerciale, fiscale, sociale ou contractuelle,
  • Organisant sa transmission, qu’elle soit familiale ou externe,
  • Jusqu’au soutien dans ses difficultés, économiques, internes, ou encore judiciaires.

Nos domaines de compétences

Notre Cabinet est spécialisé dans l’essentiel des domaines du droit et de la fiscalité nécessaires et indispensables à la vie de l’entreprise et de ses dirigeants :

  • droit des sociétés,
  • droit commercial,
  • fiscalité de l’entreprise,
  • transmission d’entreprises
  • droit social et du travail,
  • procédure collective,
  • procédure collaborative et participative,
  • et plus généralement dans les nombreux domaines qui relèvent du droit des affaires.

Nos valeurs

Notre  métier d’avocat ne peut se concevoir qu’autour d’une équipe au centre de laquelle se trouve le chef d’entreprise.

Il est et doit rester l’arbitre de nos propositions de solutions. Nous œuvrons donc à vos côtés pour développer ces solutions  dans le respect des règles déontologiques qui régissent la profession d’Avocat :

L’indépendance

Tant par nos origines que par notre conception du métier d’avocat-conseil, nous sommes restés indépendants en nous attachant à œuvrer dans la cohésion et l’esprit d’équipe que nous formons avec nos clients et l’ensemble de leurs partenaires et conseils.

La confiance

Bien plus qu’une valeur, la confiance gouverne notre relation avec le chef d’entreprise et ses collaborateurs.

L’intégrité, l’honnêteté, la loyauté

Ces valeurs vont de pair et constituent le socle de nos interventions.

La rigueur, l’anticipation et la réactivité

En toutes circonstances, nous mettons tous nos efforts pour prodiguer avec la plus grande réactivité un conseil de qualité dans le respect des impératifs de sécurité juridique et fiscale.

Nos intervenants

Le secteur droit des affaires / droit des sociétés est assuré par :

Philippe
DESRUES

Avocat spécialisé en droit des sociétés

Émilie
POLIVKA

Avocat spécialisé en droit des sociétés

Christopher
SEVESTRE

Avocat dominante droit des sociétés

Christine
PESLERBE

Juriste
Activité dominante : droit des sociétés

Cécile
VILLENEUVE

Juriste
Activité dominante : droit COMMERCIAL

Hélène
GADRAS

Chargée de mission
en droit des sociétéS

Le secteur droit social et contentieux est assuré par :

Liliane
BARRÉ

AvocatE spécialiséE en droit social
formée au droit collaboratif

Julie
WOZNIAK

Avocate
Activité dominante : droit social

Caroline
AUGIS

Avocate
Activité dominante : contentieux et procédure collective

Nos collaboratrices :

Nathalie VINCENt

Accueil standard

En droit des sociétés

Martine BLANCHET

Assistante juridique / secrétariat

Maryline Blanchard

Assistante juridique / secrétariat

En droit du travail/judiciaire

Florence CALATAYUD

Secrétaire

Service comptabilité

Sabrina SAUFISSEAU

Comptable

RGPD

L’utilisation des  données personnelles par le Cabinet PhD Conseil est encadrée principalement par le règlement Européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

PhD Conseil s’engage à assurer la protection des données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.

En effet, pour les besoins de son activité et, PhD Conseil recueille et traite les données personnelles suivantes :

  • Etat civil et coordonnées des personnes physiques : prénoms, noms, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, adresses etc,
  • Situation personnelle, financière et professionnelle : imprimés et déclarations fiscales, imprimés liés au régime social, d’adhésion à des organismes d’assurance, des caisses de retraite etc.
  • Autres : le Cabinet est amené à collecter et utiliser des actes à caractère privé : condamnation pénale, bulletins de salaire, avis d’imposition, carte grise, carte vitale, contrat de mariage, donation

La collecte de ces données peut avoir lieu lorsqu’une personne physique ou morale sollicite une prestation du Cabinet PhD Conseil, de quelque nature qu’elle soit.

Le Cabinet PhD Conseil utilise, alors, ces données pour assurer la gestion administrative et comptable du dossier qui lui a été confié, le respect de la règlementation légale, réglementaire et professionnelle et le suivi de son fichier clients.

La mise en œuvre de ces données peut, évidement et également s’avérer utile, voire indispensable au traitement du dossier confié.

Il est d’ailleurs important de souligner que, dans l’hypothèse où, bien que nécessaires au traitement du dossier, ces renseignements à caractère personnel ne seraient pas fournis, le Cabinet PhD Conseil pourrait devoir mettre un terme à sa mission.

Ajoutons que certaines données sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

  • Les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la direction Générale des Finances Publiques, les tribunaux,  les mairies,
  • Les partenaires : avocats, experts comptables, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs, arbitres, consultants, traducteurs,
  • Les établissements financiers concernés,
  • Les organismes publics ou privés pour des opérations de vérifications dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l’objet de  gel des  avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le  financement du terrorisme. Ces vérifications  font l’objet d’un transfert de données dans un pays situé hors de l’Union Européenne  disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission Européenne,
  • Les prestataires de services à qui le Cabinet fait appel pour l’administration et la bonne marche de ses services : société informatique, éditeur de logiciel métier, hébergeur.

Cette communication aux tiers peut être indispensable afin de mener à bien l’accomplissement de ses missions.

Le Cabinet PhD Conseil conserve les données à caractère personnel seulement le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée, augmentée de 5 ans durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.

Les données comptables et financières sont conservées 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable.

A l’expiration de ces délais, le Cabinet PhD Conseil détruit en toute sécurité les données personnelles dans le respect des règles applicables.

En application de la réglementation et sous les conditions qu’elle détaille, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données, qui leur donne la possibilité de demander une copie des données que le Cabinet PhD Conseil détient à leur sujet. Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la  rectification,  l’effacement des données les concernant ou  s’opposer pour motif légitime, au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ci-dessus définis, directement auprès du cabinet PhD Conseil, 7 rue Amédée Gordini – Zone Océan’Activités, CS 40422 Le Château d’Olonne, 85109 Les Sables d’Olonne cédex, en joignant à leur envoi, une copie de leur pièce d’identité.

Toute réclamation peut être  introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07.

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Pour nous contacter, téléphonez nous au : 02 51 23 85 60
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